dimanche 26 avril 2009

Mon bilan d'activité en tant que Député bruxellois de mai 01 à juin 04

Au parlement :

  • Commission de l’infrastructure (CRB)
  • Commission des affaires intérieures (CRB)
  • Commission culture, sport, enseignement (COCOF)
  • Collège de contrôle des dépenses ministérielles (CRB)
  • Secrétaire de l’assemblée (CRB)


INTERPELLATIONS et INTERVENTIONS CRB

- 04/10/01 : finances communales, FXDD (commission)
- 17/10/01 : chèques-taxis pour les + de 65 ans, W. DRAPS (plénière)
- 16/11/01 : le stationnement en Région Bruxelloise, R. DELATHOUWER (plénière)
- 21/11/01 : parking Roodebeek, J. CHABERT (commission)
- 20/12/01 : taxe bingo etc …, G. VANHENGEL (plénière)
- 25/01/02 : conflits d’intérêts PSC (plénière, retiré)
- 25/01/02 : festival Brumuse (question d’actualité, FXDD)
- 08/02/02 : accident mortel bld de Smet de Nayer (qu.d’actualité : J.CHABERT)
- 28/02/02 : village culturel WSL, FXDD (commission)
- 01/03/02 : politique de sécurité routière, CHAB.-DELATH. (plénière)
- 29/03/02 : test rue de la Loi, (question d’actualité, J. Chabert)
- 25/04/02 : test rue de la Loi, J. CHABERT (commission)
- 26/04/02 : gt mixte finances communales, FXDD (plénière)
- 26/04/02 : contrôle des dépenses bourgmestres & échevins, FXDD (plénière)
- 26/04/02 : création d’une centrale d’emprunts, FXDD (plénière)
- 08/05/02 : contrôle incendie des hôtels, R. DELATHOUWER (question d’actualité)
- 23/05/02 : troubles au SIAMU, R. DELATHOUWER (commission)
- 24/05/02 : ramassage à vélo des élèves bruxellois, R. DELATHOUWER (plénière)
- 07/06/02 : états généraux régionaux de la séc. Routière + z30, R. DELATHOUWER (plénière)
- 07/06/02 : rue Neervelt, (question d’actualité, J. Chabert)
- 12/06/02 : ordonnance taxis, W. Draps (commission)
- 27/06/02 : ordonnance anti-lopko, FXDD (commission)
- 05/07/02 : ordonnance taxis, W. Draps (plénière)
- 12/07/02 : ordonnance anti-lopko, FXDD (plénière)
- 12/07/02 : résolution Riguelle chèques taxis, Draps (plénière)
- 12/07/02 : IRIS et la centrale d’emprunts (question d’actualité, FXDD )
- 17/10/02 : journée sans voitures, CHAB.-DELATH. (plénière)
- 17/10/02 : loi communale et UDVC (question d’actualité, FXDD)
- 23/10/02 : ordonnance Emmery agorespace, FXDD (commission aff int)
- 14/11/02 : audition patron métro (commission)
- 27/11/02 : budget infrastructure, FXDD (commission)
- 28/11/02 : budget affaires intérieures, CHAB.- DELATH – DRAPS (commission)
- 29/11/02 : politique de taxis : taxis pour PMR : disponibilité ; journée sans voitures ; augmentation tarifaire, Draps (plénière)
- 10/12/02 : assurance contre la perte de revenus couvrant le remboursement d’un emprunt hypothécaire, A. Hutchinson (commission)
- 24/01/03 : COBRU, FXDD (plénière)
- 24/01/03 : concertation rue de la Loi, J. CHABERT (question d’actualité)
- 17/02/03 : musée de l’orgue, FXDD (commision finances)
- 21/02/03 : utilisation du site internet de la STIB, J. CHABERT (plénière)
- 13/03/03 : revitalisation des quartiers, E. Tomas (commission aff. intérieures)
- 14/03/03 : publication d’une publicité concernant le patrimoine dans vlan, DRAPS (plénière)
- 28/03/03 : financement des infrastructures sportives, FXDD (plénière)
- 02/04/03 : vélo, J. Chabert, (commission infrastructure)
- 29/04/03 : normes des piscines, D. GOSUIN (commission environnement)
- 14/05/03 : politique cycliste, J Chabert (commission infrastructure)
- 15/05/03 : assouplissement normes cyclistes STIB, J. CHABERT (question d’actualité)
- 22/05/03 : réforme de la loi communale, FXDD (commission aff. Intérieures)
- 23/05/03 : subsides à IRIS Champion Trophy, FXDD (question d’actualité)
- 27/05/03 : assurance incendie des locataires sociaux, A. Hutchinson (commission logement)
- 12/06/03 : réforme de la loi communale, D. Ducarme (plénière)
- 17/06/03 : normes des pleines de jeu, D Gosuin (commission environnement)
- 04/07/03 : travaux inutiles au viaduc H. Debroux, J. CHABERT (question d’actualité)
- 04/07/03 : financement des piscines communales, D. DUCARME (plénière)
- 04/07/03 : états généraux sécurité routière, R. DELATHOUWER (plénière)
- 14/07/03 : réforme de la loi communale, D. Ducarme (plénière)
- 15/07/03 : indivisibilité licences taxis taxis, W. Draps (plénière)
- 15/07/03 : application des SUL’s, R. DELATHOUWER (plénière)
- 15/07/03 : suivi des dossiers cyclistes à l’AED, R. DELATHOUWER (plénière)
- 15/07/03 : gratuité STIB pour les étudiants flamands, J. CHABERT (plénière)
- 15/07/03 : déclaration Flausch sur gratuité, J. CHABERT (question d’actualité)
- 18/09/03 : subsides au RSCA, DUC, VH, GOS ( com plénière)
- 23/10/03 : caméras de surveillance, D.Ducarme (commission aff. Intérieures)
- 05/11/03 : 70 nouveaux taxis pour PMR, W.DRAPS (commission infrastructure)
- 05/11/03 : cycliste tué à W-B, J.CHABERT (commission infrastructure)
- 05/11/03 : vélo dans le métro, J.CHABERT (commission infrastructure)
- 05/11/03 : résolution gratuité CDH (commission infrastructure)
- 12/11/03 : conventions de mobilité, P. Smet & W. Draps (commission infrastructure)
- 13/11/03 : ordre des travaux (commission aff. Intérieures)
- 18/11/03 : budget com.. culture
- 24/11/03 : budget com. infrastructure
- 18/12/03 : tarifs pour vélo-stib, J. Chabert (question d’actualité)
- 13/01/04 : coût de la mise à ciel ouvert de la Woluwe, D. GOSUIN (commission environnement)
- 23/01/04 : difficulté pour les VIPO’s d’acheter leur vignette à la STIB, J. Chabert (question d’actualité)
- 06/02/04 : crise d’effectifs au SIAMU, P. Smet (question d’actualité)
- 11/02/04 : cycliste tué à W-B, J.CHABERT (commission infrastructure)
- 20/02/04 : utilisation du budget de la promotion de l’image de Bxles pour des événements sportifs, J.Simonet (plénière)
- 12/03/04 : Gouverneure-appels d’urgence à l’IBGE, J.Simonet, D. GOSUIN (plénière)
- 12/03/04 : subsides à de Radiguès, J.Simonet (question d’actualité)
- 22/03/04 : résolution jeux olympiques (commission finances)
- 31/03/04 : le vélo dans le métro, J.CHABERT (commission infrastructure)
- 23/04/04 : bilan d’une politique de mobilité, P. SMET (plénière)
- 23/04/04 : résolution gratuité cdh (plénière)
- 29/04/04 : résolution Cour des Comptes (commission finances)
- 05/05/04 : les SUL’s au 01.07.04, P. SMET (commission infrastructure)
- 05/05/4 : premier bilan Rue de la Loi, J. CHABERT (commission infrastructure)
- 07/05/04 : pas de gratuité pour les participants des 20 km de Bruxelles, J. Chabert (question d’actualité)
- 0705/04 : étude statistique SILC, J. SIMONET (plénière)
- 07/05/04 : résolution Jeux Olympiques (plénière)



INTERPELLATIONS COCOF

- 22/02/02 : politique sportive, D. GOSUIN (plénière)
- 22/02/02 : festival Brumuse, D. GOSUIN (plénière)
- 19/11/02 : budget cocof : transport PMR, Sport, D. GOSUIN (commission) ----- 22/11/02 : libre parcours du sport, D. GOSUIN (plénière)
- 06/12/02 : subsides au centre sportif de la woluwe, D. GOSUIN (plénière-budget)
- 30/01/03 : conclusions des chantiers du sport, D. GOSUIN (question d’actualité)
- 30/01/03 : subsides au centre sportif de la woluwe, D. GOSUIN (plénière)
- 28/02/03 : musée de l’orgue, D. GOSUIN (plénière)
- 11/04/03 : financement des infrastructures sportives, D. Gosuin (plénière)
- 19/03/04 : subsides européens « éduquer par le sport », D.GOSUIN (plénière) - - 30/04/04 : obésité, D. GOSUIN (plénière)
- 14/04/04 : musée de l’orgue, D. GOSUIN (question d’actualité)

QUESTIONS ECRITES

- 26/11/01 : chèques-taxis pour les + de 65 ans, W. DRAPS
- 29/11/01 : zones 30 dans les communes, R. DELATHOUWER
- 06/12/01 : passerelle WSP, J. CHABERT
- 05/02/02 : taxe régionale sur les m2, G. VANHENGEL
- 11/02/02 : droit d’interpellation dans les communes, FXDD (refusé)
- 12/02/02 : taxes régionales non indexées automatiquement, G.VANHENGEL(refusé)
- 08/03/02 : liste des points noirs de sécurité routière, J. CHABERT
- 29/03/02 : droits de succession, G. VANHENGEL
- 29/03/02 : permis d’environnement piscines, D. GOSUIN
- 19/04/02 : sécurité routière av. & ch. de Tervueren, J. CHABERT
- 19/04/02 : sportifs de haut niveau acs, E. Tomas
- 20/06/02 : dépenses ministérielles à Anderlecht, E. Tomas ?
- 16/09/02 : dépenses ministérielles abécédaire de poche,W. DRAPS
- 26/09/02 : coût de la gratuité pour la STIB, J. CHABERT
- 04/11/02 : subsides candidature Bxls Mondial d’athlétisme, FXDD
- 06/12/02 : procédure de concertation à l’occasion de l’installation d’un nouvel arrêt de bus, J. CHABERT
- 11/12/02 : subsides associations sportives, D. GOSUIN qu 172
- 13/12/02 : coût de l’assurance contre la perte de revenus, A. HUTCHINSON
- 20/12/02 : économie frais fonctionnement si gratuité, J. CHABERT
- 20/12/02 : recettes publicitaires de la STIB, J. CHABERT
- 17/01/03 : Drouart : rénov. d’inst. sportives existantes, D. GOSUIN qu 176
- 17/01/03 : Drouart : subvention d’heures d’entrainement, D. GOSUIN qu 177
- 17/01/03 : passerelle chée de Stockel, (1) J. CHABERT qu 246
- 07/02/03 : clubs-écoles participant libre parcours du sport, D. GOSUIN qu 184
- 17/02/03 : milliard polycarpe : quid pour 3 communes ?, FXDD q248
- 17/01/03 : passerelle chée de Stockel, (2) J. CHABERT qu 260
- 20/02/01 : village culturel à WSL, FXDD
- 20/03/03 : sondage naveteurs, R. DELATHOUWER qu 103
- 21/03/03 : accords de La Hulpe, FXDD qu 262 crb
- 28/03/03 : travaux place Liedts, J. Chabert qu 407
- 28/03/03 : trottoirs av. Franklin Roosevelt, J. Chabert qu 406
- 01/04/03 : accords de La Hulpe, D. GOSUIN qu 189 cocof
- 04/06/03 : nouvelles infrastructures scolaires du CERIA, E. TOMAS qu … cocof
- 18/06/03 : représentation de la Région dans les CA et AG des SISP, A. HUTCHINSON qu 126,
- 25/06/03 : bilan de l’expo « le logement social au musée », A. HUTCHINSON qu 129
- 28/07/03 : iris ladies trophy au Charles V, D.DUCARME qu 296
- 28/07/03 : libération du capital social détenu par la Région dans les SISP, A. HUTCHINSON qu 132
- 18/08/03 : suppression des vélos-safers, J. CHABERT qu
- 01/10/03 : enquête administrative viaduc Herrmann Debroux, J. CHABERT qu
- 19/12/03 : baromètre de la STIB, J. CHABERT qu
- 19/12/03 : sécurité routière bld de la Woluwe, J. CHABERT qu
- 19/12/03 : étrennes des agents de l’ABP, D. GOSUIN qu
- 05/02/04 : dotation Polycarpe, D.Ducarme
- 05/02/04 : piste cyclable bld. de la Woluwe, J. Chabert
- 05/02/04 : subsides 2003 infrastructures sportives, D. Gosuin
- 12/02/04 : recettes STIB emplacements dans sations métro, J. Chabert
- 12/02/04 : coût pour la STIB du nettoyage et du charroi, J. Chabert
- 12/02/04 : journaux internes des SISP, A. Hutchinson
- 08/03/04 : certaines demandes des pompiers au domicile des gens, P.SMET



AMENDEMENTS TEXTES LEGISLATIF ou BUDGETAIRES

- 21/12/01 : grenier à blé : demande de rapport annuel : ok (plénière)
- 06/02/02 : ordonnance : programme de législature CPAS : 3 amendements, dont 2 retenus (commission CCC)
- 01/03/02 : proposition d’organisation de séances publiques du CPAS (CCC : refusé)
- 18 & 20/12/02 : article séparé pour le vélo, budget 2003 (plénière, refusé)
- 04/12/03 : suppression du pass-vélo, budget 2004 (plénière, refusé)
- 04/12/03 : gratuité pour les VIPO’s à la STIB, budget 2004 (plénière, refusé)

RAPPORTEUR de travaux parlementaires

- 25/01/02 : conflits d’intérêts RBC-FLANDRE
- 07/02/02 : abolition de la taxe radio-tv
- 07/02/02 : modification de la taxe autonome
- 01/03/02 : maintien du service public de la STIB
- 01/03/02 : programme de législature CPAS
- 02/05/02 : commission d’enquête s/immeubles abandonnés en RBC
- 21/06/02 : subsides régionaux d’investissements d’intérêt public communaux
- 12/07/02 : chèques taxis pour les jeunes pendant la nuit (Riguelle)
- 23/10/02 : ordonnance Emmery sur les agorespaces
- 20/12/02 : statut des agences de voyage (cocof)
- 18/11/03 : budget com.. culture (cocof)
- 24/11/03 : budget com. infrastructure
- 15/12/03 : plan Magellan RTBF (cocof)
- 13/01/03 : audition docteur Chapelle (cocof)

Conférences de presse

- 30/04/02 : sécurité routière
- 25/04/02 : renouveau démocratique bruxellois
- 08/10/02 : 20 ans d’ECOLO dans les communes
- 10/12/02 : budget 2003 et politique de mobilité en RBX

00/00/03 : propositions écolo pour la démocratie participative dans les communes

Communiqués de presse

- 04/07/02 : 75° rassemblement devant l’ambassade d’Israël
- 19/09/02 : journée sans voitures
- 05/12/02 : coût de la gratuité STIB
- 14/05/03 : ECOLO seul au débat vélo en commission infrastructure
- 03/09/03 : subsides à Anderlecht
- 05/09/03 : réaménagement rue de la Loi
- 23/11/03 : états généraux bruxellois de sécurité routière
- 21/04/04 : refus du MR-PS de discuter les ordonnances ECOLO sur le CPAS

Propositions d’ordonnance, résolutions …

  • vote à 16 ans (avec Doulkéridis)
  • présidence du conseil communal (avec Van Roye)
  • collège de contrôle des dépenses des Bourgmestre et Echevins
  • droit d’interpellation des habitants
  • stationnement (avec Van Roye)
  • droit des conseillers communaux
  • apparentement aux élections communales
  • suppression du huis clos des séances du CPAS (avec Braeckman)
  • indemnisation de l’assistant du conseiller com. handicapé (avec Braeckman)
  • indemnisation de l’assistant du conseiller cpas handicapé (avec Braeckman)
  • création des comités d’usagers des cpas (avec Braeckman)
  • président du CPAS peut assister à l’examen des comptes cpas au cc (avec Braeckman)
  • tous les président du CPAS peuvent participer aux réunions du cc (avec Braeckman)
  • résolution jeux olympiques
  • résolution Cour des comptes, mise à ciel ouvert de la Woluwe
  • articles

- sécurité routière : vert de contact, printemps 02
- 20 ans d’ECOLO : vert de contact, oct 02
- pub tabac Francorchamps : Bruxelles santé, sept 02
- utilisation de l’argent public pour communications gouvernementales : le réseau, octobre 02
- 20 ans d’ECOLO dans les communes : la quinzaine, octobre 02
- réponse à van Hoobrouck, « le p’tit journal », déc 02
- commission mobilité, « vert de contact », janvier 2003-01-17
- vélo dans les communes, «vert de contact »,mars 2003
- pavés en ville, «vert de contact », mai 2003
- forum vélo, «vert de contact », juillet 2003
- sécurité routière boulevard de la Woluwe, « le p’tit journal », septembre 03
- sport et politique, «vert de contact », octobre 2003
- tarification STIB, « vert de contact », janvier 2004

Actions en interne et à l’extérieur

  • Suivi des locales ECOLO de BSA, WSP, WSL, AUD
  • Plusieurs propositions d’interpellation « clé sur porte » pour les locales ECOLO : sécurité routière aux abords des écoles ; utilisation du vélo dans les communes ; Ingrid Bétancourt, citoyenne d’honneur dans les communes bruxelloises
  • Fédéral : représentant des CRB au conseil de gestion
  • Protection piétons-cyclistes passerelle av. de Tervueren : début 2003
  • REE 2002, Borzée : atelier sécurité routière
  • Organisation de la fête des 20 ans dans les communes, octobre 2002
  • Commission mobilité : relance, secrétariat, depuis décembre 2002
  • Musée de l’orgue, le 4 mars 2003
  • Café citoyen Evere, le 4 avril 2003 : élection du Bourgmestre
  • Elections 2003 : organisation rencontre candidats à WSL le 7 avril 2003
  • Bar à débats : taxis, le 8 mai 2003
  • Forum vélo : 13 septembre 2003
  • Note sur la tarification à la STIB : septembre 2003
  • Cellule piétons à l’AED : acceptée par Chabert, 24 novembre 2003
  • Etats généraux de la sécurité routière, 25 novembre 2003
  • Visite CERIA commission culture, sport : 3 décembre 2003
  • GT sport bruxellois : lancement, 2 décembre 2003
  • Lancement du regroupement des locales de Bxls Est : décembre 2003

Déplacements avec le bureau du parlement

Berlin : 23 >>> 25 février 2003 : conférence des Présidents des parlements des régions-capitales.
Gijon : 24 >>> 26 avril 2004 : inclusion sociale (RE.T.IS)
Cardiff : 27 >>> 29 avril 2004 : information de la population et des écoles sur les activités du Parlement

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